Articles organiques en complément de la Loi du Concordat

Le 18 septembre 1801, Napoléon Bonaparte signe le Concordat avec le Pape. Le 8 avril 1802, il promulgue les Articles organiques qui organisent la vie de l’Église catholique et des cultes protestants et juifs. Ils prévoient notamment la rémunération du clergé par l’État, l’attribution et le financement des lieux de culte, la représentation des communautés.

Notice : Le Concordat