L'utilisation des plaintes du clergé
En 1661 commence le règne personnel de Louis XIV. Le roi a pour dessein de réunir à l’Église catholique ceux qui s’en étaient séparés. Pour lui, c’est une condition nécessaire à l’unité du royaume.
La réalisation de ce dessein ne s’arrête pas même si elle est modulée par les circonstances extérieures. C’est ainsi qu’elle est ralentie pendant la guerre de Dévolution (1667) contre l’Espagne et pendant la guerre de Hollande (1672-1678) qui se termine par la paix de Nimègue. Louis XIV vainqueur, alors au faîte de sa puissance, devient « dévot » et il relance la politique de persécution légale.
Le roi nomme des commissaires royaux chargés d’enquêter sur les plaintes du clergé qui lui sont transmises après la réunion des évêques de France en 1656. À partir de 1665 la charge de commissaire royal est attribuée à l’intendant de chaque province.
Plusieurs ecclésiastiques juristes justifient une interprétation restrictive de l’édit de Nantes au motif que celui-ci a été arraché par la « religion prétendue réformée » à la faveur des guerres.
Il se met en place une législation démolissant l’édit pièce à pièce par une succession d’arrêts du conseil du roi et de déclarations royales au moins 75 de 1661 à 1678 et une centaine de 1679 à 1685.
L'exercice du culte et l'enseignement
À la demande du clergé des diocèses, les commissaires enquêtent avec zèle sur la régularité de l’exercice du culte réformé. L’ordre de fermeture des temples intervient en cas d’irrégularité, en particulier si on ne peut pas prouver leur existence en 1596 ou 1597. Il ne reste plus alors que la réussite improbable d’un appel au conseil du roi. En cinq ans sur 700 églises réformées plus de 250 sont fermées et parfois démolies, comme celle de Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard). Ces mesures sont complétées en 1661 par l’interdiction du chant des psaumes hors des temples et en 1663 par l’interdiction des prédications à proximité des temples fermés sur ordre royal.
Les enterrements des protestants ne peuvent plus avoir lieu que de nuit et avec une assistance réduite. Les cultes dans les châteaux des seigneurs protestants sont entravés en 1682 puis supprimés en 1684.
Les collèges réformés sont interdits, puis, entre 1681 et 1685, les académies où sont formés les pasteurs afin d’en tarir le recrutement.
L'accès aux charges et dignités
Les réformés sont aussi visés dans leur vie civile et professionnelle : ils sont progressivement exclus des fonctions municipales et judiciaires. Les réformés juristes deviennent alors avocats jusqu’à ce que la profession leur soit interdite en 1685.
À partir de 1664 les protestants sont exclus de la plupart des corporations, des métiers de santé et du livre en particulier.
La liberté de conscience
Les dispositions très précises de l’édit de Nantes sur la liberté de conscience ne sont plus respectées. De lourdes peines sont prévues en 1663 pour empêcher aux nouveaux convertis au catholicisme tout retour à la « religion prétendue réformée ».
En 1680, les conversions au protestantisme sont interdites pour empêcher les mariages mixtes.
Le domicile n’est plus un abri contre les « convertisseurs ». En 1666, il est permis aux curés de se présenter aux malades pour savoir s’ils veulent mourir dans la « religion prétendue réformée ». Mais en 1669, le curé ne peut plus entrer qu’accompagné d’un magistrat et à la demande du malade. En revanche en 1680, ordre est donné aux juges de se transporter chez les malades et d’appeler un ecclésiastique.
En 1681, les enfants peuvent être enlevés à l’autorité des parents aux fins d’éducation chez un parent catholique, dans un collège jésuite pour les garçons ou un couvent pour les filles. Leur conversion est même déclarée valide dès l’âge de sept ans.
