Galère, enfermement, peine de mort
« Galère perpétuelle ou enfermement pour les femmes : pour les protestants qui tentent de sortir du Royaume, pour ceux qui prêtent assistance aux pasteurs cachés et pour toute expression publique du culte réformé, dorénavant interdit ». Qu’il s’agisse de fugitifs arrêtés à la frontière du royaume, de personnes soupçonnées de complicité pour aider les fugitifs, de fidèles surpris à une assemblée clandestine, les réformés peuvent être condamnés. Des peines semblables sont applicables aux nouveaux convertis soupçonnés de pratiquer encore en secret.
La peine de mort est réservée aux pasteurs ou aux prédicants, et aux passeurs qui aident les fugitifs.
À noter aussi des châtiments posthumes : s’il est avéré que le mort nouveau converti est resté protestant dans son for intérieur, le cadavre est déterré, traîné sur une claie et jeté aux ordures ; son héritage est confisqué.
